Permis de construire Locaux N° 06726817V0005

Permis de construire à Lipsheim pour 1 261 m² de locaux - Rue Baudelaire

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2017

Dossier PC n° 06726817V0005

Demandeur

GAGGENAU INDUSTRIE

Cette page présente le permis de construire n° 06726817V0005, délivré le 3 juillet 2017 à Lipsheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue Baudelaire, Lipsheim (67640). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAGGENAU INDUSTRIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 261 m² de surface de plancher sur un terrain de 107 350 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 261 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 20337.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

107 350 m²

Surface existante avant

26 779 m²

Surface créée

1 261 m²

Variation nette

+1 261 m²

Surface totale après

28 040 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/10/2017.

Autorisation

3 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

21/08/2017

Achèvement (DAACT)

13/10/2017

Délai autorisation - chantier

1 mois 18 jours

Durée du chantier

1 mois 22 jours

Délai total

3 mois 10 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
03/07/2017
Chantier (DOC)
21/08/2017
4
Achèvement (DAACT)
13/10/2017

Localisation du projet à Lipsheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

20337

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lipsheim Code postal 67640 Identifiant INSEE 67268
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 26 779 m² 1 261 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 261 m² 28 040 m²
Total 26 779 m² 1 261 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 261 m² 28 040 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 26 779 m² 1 261 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 261 m² 28 040 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAGGENAU INDUSTRIE

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
301374997
SIRET
30137499700023
Code APE (NAF)
27.51Z - Fabrication d'appareils électroménagers
Localisation
LIPSHEIM (67640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06726817V0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67268 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 3 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 261 m² de surface de plancher sur un terrain de 107 350 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Baudelaire, Lipsheim (67640).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAGGENAU INDUSTRIE et accordé le 3 juillet 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 juillet 2017, ouverture de chantier le 21 août 2017, achèvement déclaré le 13 octobre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06726817V0005, instruit par la commune de Lipsheim.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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