Permis de construire Logement N° 06726817V0001

Permis de construire à Lipsheim pour 188 m² de logement - 55 Rue Du General De Gaulle

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2017

Dossier PC n° 06726817V0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06726817V0001, délivré le 20 mars 2017 à Lipsheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 55 Rue Du General De Gaulle, Lipsheim (67640). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 260 m², à destination principale logement. Le projet porte sur 188 m² en habitation. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0314.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/03/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

260 m²

Surface existante avant

200 m²

Surface créée

188 m²

Variation nette

+176 m²

Surface totale après

376 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2019.

Autorisation

20 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

30/10/2017

Achèvement (DAACT)

01/04/2019

Délai autorisation - chantier

7 mois 10 jours

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
20/03/2017
Chantier (DOC)
30/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
01/04/2019

Localisation du projet à Lipsheim

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0314

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lipsheim Code postal 67640 Identifiant INSEE 67268
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence sociale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 200 m² 188 m² 0 m² 12 m² 0 m² 176 m² 376 m²
Total 200 m² 188 m² 0 m² 12 m² 0 m² 176 m² 376 m²

Typologie des logements

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 3 1 - 4
- - - 75,0 % 25,0 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
KERTZFELD (67230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06726817V0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67268 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 20 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2019-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 260 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 55 Rue Du General De Gaulle, Lipsheim (67640).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 mars 2017, ouverture de chantier le 30 octobre 2017, achèvement déclaré le 1 avril 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06726817V0001, instruit par la commune de Lipsheim.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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