Permis de construire Locaux N° 06726721V0010

Permis de construire à Lingolsheim pour 28 m² de locaux - 42 Rue De Graffenstaden

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 août 2021

Dossier PC n° 06726721V0010

Demandeur

COMMUNE DE LINGOLSHEIM

Cette page présente le permis de construire n° 06726721V0010, délivré le 4 août 2021 à Lingolsheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 42 Rue De Graffenstaden, Lingolsheim (67380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE LINGOLSHEIM. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 126 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 28 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 1869, 1870, 18165.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

54 126 m²

Surface existante avant

2 591 m²

Surface créée

28 m²

Variation nette

+28 m²

Surface totale après

2 619 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
04/08/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lingolsheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

1869 1870 18165

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lingolsheim Code postal 67380 Identifiant INSEE 67267
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 591 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 2 619 m²
Total 2 591 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 2 619 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 2 591 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 2 619 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LINGOLSHEIM

Voir les 17 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216702670
SIRET
21670267000011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
LINGOLSHEIM (67380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06726721V0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67267 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 4 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 126 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 42 Rue De Graffenstaden, Lingolsheim (67380).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LINGOLSHEIM et accordé le 4 août 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 août 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06726721V0010, instruit par la commune de Lingolsheim.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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