Permis de construire Logement N° 06726717V0010

Permis de construire à Lingolsheim pour 800 m² de logement - 12 Rue Des Dames

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2017

Dossier PC n° 06726717V0010

Demandeur

SCCV LES TERRASSES DU CENTRE

Cette page présente le permis de construire n° 06726717V0010, délivré le 25 juillet 2017 à Lingolsheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 12 Rue Des Dames, Lingolsheim (67380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV LES TERRASSES DU CENTRE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 800 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 303 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 13 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T2, 6 T3, 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0162, 0163, 0168.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 303 m²

Surface créée

800 m²

Variation nette

+800 m²

Surface totale après

800 m²

Logements créés

13

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/03/2019.

Autorisation

25 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

16/01/2018

Achèvement (DAACT)

27/03/2019

Délai autorisation - chantier

5 mois 22 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
25/07/2017
Chantier (DOC)
16/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
27/03/2019

Localisation du projet à Lingolsheim

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0162 0163 0168

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lingolsheim Code postal 67380 Identifiant INSEE 67267
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 13 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 800 m² 800 m²
Total 0 m² 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 800 m² 800 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 13
Logements collectifs 13
Collectifs hors résidence 13

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 6 1 - - 13
- 46,2 % 46,2 % 7,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV LES TERRASSES DU CENTRE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
830031019
SIRET
83003101900011
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
HOERDT (67720)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06726717V0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67267 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 25 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2019-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 13 logements en collectif, pour 800 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 303 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 12 Rue Des Dames, Lingolsheim (67380).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV LES TERRASSES DU CENTRE et accordé le 25 juillet 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 juillet 2017, ouverture de chantier le 16 janvier 2018, achèvement déclaré le 27 mars 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2, 6 T3, 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06726717V0010, instruit par la commune de Lingolsheim.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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