Permis de construire Locaux N° 06726713V0015

Permis de construire n° 06726713V0015 à Lingolsheim pour 823 m² de locaux

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Décision du 19 décembre 2013

Dossier PC n° 06726713V0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 19 décembre 2013 à Lingolsheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06726713V0015 figure dans les données Sitadel.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 823 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 686 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 687 m² en commerce et activités de service et 136 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est 365. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 225 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lingolsheim.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

19/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 686 m²

Surface créée

823 m²

Variation nette

+823 m²

Surface totale après

823 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

19 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Lingolsheim

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

365

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lingolsheim Code postal 67380 Identifiant INSEE 67267
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 823 m² 0 m² 0 m² 0 m² 823 m² 823 m²
Total 0 m² 823 m² 0 m² 0 m² 0 m² 823 m² 823 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 687 m² 0 m² 0 m² 0 m² 687 m² 687 m²
Autres activités 0 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 136 m²
dont Entrepôt 0 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 136 m²
Total locaux 0 m² 823 m² 0 m² 0 m² 0 m² 823 m² 823 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
STRASBOURG (67200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06726713V0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67267 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 19 décembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 12/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 823 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 686 m², à destination principale locaux.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 19 décembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06726713V0015, déposé en mairie de Lingolsheim.

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