Permis de construire Logement N° 06726615R0004

Permis de construire n° 06726615R0004 à Limersheim pour 210 m² de logement, 3A Rue Binnen

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Décision du 9 février 2016

Dossier PC n° 06726615R0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06726615R0004 a fait l'objet d'une décision le 9 février 2016 à Limersheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 3A Rue Binnen.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 087 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 02116, 02118. Ce dossier s'inscrit parmi les 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Limersheim.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

09/02/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 087 m²

Surface créée

210 m²

Variation nette

+210 m²

Surface totale après

210 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

9 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Limersheim

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

02116 02118

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Limersheim Code postal 67150 Identifiant INSEE 67266
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m² 210 m²
Total 0 m² 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m² 210 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GEISPOLSHEIM (67118)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06726615R0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67266 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 9 février 2016
Date de dépôt 03/07/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 087 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 3A Rue Binnen, à Limersheim (67150).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 9 février 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06726615R0004, déposé en mairie de Limersheim.

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