Permis de construire Logement N° 06726419R0005

Permis de construire n° 06726419R0005 à Leutenheim pour 187 m² de logement, 19 Rue Des Roses

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Décision du 17 décembre 2019

Dossier PC n° 06726419R0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Leutenheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06726419R0005 a fait l'objet d'une décision le 17 décembre 2019, pour un projet situé 19 Rue Des Roses.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 187 m² de surface de plancher sur un terrain de 742 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est A1002. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Leutenheim.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

17/12/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

742 m²

Surface existante avant

106 m²

Surface créée

187 m²

Variation nette

+81 m²

Surface totale après

187 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

17 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Leutenheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1002

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Leutenheim Code postal 67480 Identifiant INSEE 67264
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 81 m² 106 m² 0 m² 0 m² 187 m² 187 m²
Locaux 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² -106 m² 0 m²
Total 106 m² 81 m² 106 m² 0 m² 106 m² 81 m² 187 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LEUTENHEIM (67480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06726419R0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67264 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 17 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 187 m² de surface de plancher sur un terrain de 742 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 19 Rue Des Roses, à Leutenheim (67480).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 17 décembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06726419R0005, déposé en mairie de Leutenheim.

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