Permis de construire Mixte N° 06726320R0004

Permis de construire n° 06726320R0004 à Lembach pour 741 m² de logement et locaux, Route De Woerth

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 décembre 2020

Dossier PC n° 06726320R0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06726320R0004 a été délivré le 8 décembre 2020 à Lembach (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Route De Woerth.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 741 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 788 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T5. La surface se répartit entre 331 m² d'habitation et 410 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 182, 183, 18303. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lembach.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/12/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

8 788 m²

Surface créée

741 m²

Variation nette

+741 m²

Surface totale après

741 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/12/2022. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

8 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

11/01/2021

Achèvement (DAACT)

30/12/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
08/12/2020
Chantier (DOC)
11/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
30/12/2022

Localisation du projet à Lembach

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

182 183 18303

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lembach Code postal 67510 Identifiant INSEE 67263
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 331 m² 0 m² 0 m² 0 m² 331 m² 331 m²
Locaux 0 m² 410 m² 0 m² 0 m² 0 m² 410 m² 410 m²
Total 0 m² 741 m² 0 m² 0 m² 0 m² 741 m² 741 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 316 m² 0 m² 0 m² 0 m² 316 m² 316 m²
Autres activités 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²
dont Bureaux 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²
Total locaux 0 m² 410 m² 0 m² 0 m² 0 m² 410 m² 410 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 2 - 2
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LEMBACH (67510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06726320R0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67263 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 8 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 741 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 788 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Route De Woerth, à Lembach (67510).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 décembre 2020, ouverture de chantier le 11 janvier 2021, achèvement déclaré le 30 décembre 2022).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 331 m² d'habitation et 410 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06726320R0004, déposé en mairie de Lembach.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Lembach

Autres types d'autorisations à Lembach