Permis de construire Locaux N° 06726317R0004

Permis de construire à Lembach pour 162 m² de locaux - 4 Rue Andre Maginot

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2017

Dossier PC n° 06726317R0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06726317R0004, délivré le 7 novembre 2017 à Lembach (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 4 Rue Andre Maginot, Lembach (67510). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 737 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 80 m² en bureaux, 82 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 18388, 18389.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/11/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 737 m²

Surface existante avant

1 283 m²

Surface créée

162 m²

Variation nette

+162 m²

Surface totale après

1 445 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/05/2018.

Autorisation

7 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

07/11/2017

Achèvement (DAACT)

01/05/2018

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

5 mois 24 jours

Délai total

5 mois 24 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
07/11/2017
Chantier (DOC)
07/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
01/05/2018

Localisation du projet à Lembach

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

18388 18389

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lembach Code postal 67510 Identifiant INSEE 67263
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 283 m² 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m² 1 445 m²
Total 1 283 m² 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m² 1 445 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²
Commerce et services 0 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 82 m²
Entrepôt 1 283 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 283 m²
Total locaux 1 283 m² 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m² 1 445 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LEMBACH (67510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06726317R0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67263 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 7 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 737 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue Andre Maginot, Lembach (67510).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 novembre 2017, ouverture de chantier le 7 novembre 2017, achèvement déclaré le 1 mai 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06726317R0004, instruit par la commune de Lembach.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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