Permis de construire Logement N° 06725922R0004

Permis de construire n° 06725922R0004 à Langensoultzbach pour 222 m² de logement, Rue Des Pres

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 janvier 2023

Dossier PC n° 06725922R0004

Demandeur

SCI J.LEDIG

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 janvier 2023 à Langensoultzbach (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06725922R0004 porte sur un projet situé Rue Des Pres. Le demandeur déclaré est SCI J.LEDIG.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 926 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 06343, 06346. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Langensoultzbach est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/01/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

926 m²

Surface créée

222 m²

Variation nette

+222 m²

Surface totale après

222 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
19/01/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Langensoultzbach

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

06343 06346

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Langensoultzbach Code postal 67360 Identifiant INSEE 67259
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 222 m² 0 m² 0 m² 0 m² 222 m² 222 m²
Total 0 m² 222 m² 0 m² 0 m² 0 m² 222 m² 222 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI J.LEDIG

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
891164378
SIRET
89116437800012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LANGENSOULTZBACH (67360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06725922R0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67259 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 19 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 926 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Pres, à Langensoultzbach (67360).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI J.LEDIG et accordé le 19 janvier 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 janvier 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06725922R0004, déposé en mairie de Langensoultzbach.

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