Permis de construire Locaux N° 06725824R0001

Permis de construire n° 06725824R0001 à Landersheim pour 5 m² de locaux, Mittelanwand

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2025

Dossier PC n° 06725824R0001

Demandeur

EARL DU BUEBELSKRAUT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Landersheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06725824R0001 a été délivré le 3 mars 2025, pour un projet situé Mittelanwand. Le dossier a été déposé par EARL DU BUEBELSKRAUT.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 618 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 02347. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Au total, 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Landersheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/03/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 618 m²

Surface créée

5 m²

Variation nette

+5 m²

Surface totale après

5 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
03/03/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Landersheim

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

02347

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Landersheim Code postal 67700 Identifiant INSEE 67258
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 5 m²
Total 0 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 5 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 5 m²
Total locaux 0 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 5 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DU BUEBELSKRAUT

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
520580440
SIRET
52058044000011
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
2010
Localisation
LANDERSHEIM (67700)

Autres dossiers de EARL DU BUEBELSKRAUT

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06725824R0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67258 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 3 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 618 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Mittelanwand, à Landersheim (67700).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par EARL DU BUEBELSKRAUT et accordé le 3 mars 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 mars 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06725824R0001, déposé en mairie de Landersheim.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Landersheim

Autres types d'autorisations à Landersheim