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Permis de construire Locaux N° 06725617V0007

Permis de construire à Lampertheim pour 299 m² de locaux - 11 Rue Principale

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 299 m² de surface de plancher sur un terrain de 736 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 11 Rue Principale, Lampertheim (67450).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MAXIME et accordé le 31 janvier 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 janvier 2018, ouverture de chantier le 1 février 2018, achèvement déclaré le 1 décembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06725617V0007, instruit par la commune de Lampertheim.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2018

Dossier PC n° 06725617V0007

Demandeur

MAXIME

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06725617V0007, délivré le 31 janvier 2018 à Lampertheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 11 Rue Principale, Lampertheim (67450). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MAXIME. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 299 m² de surface de plancher sur un terrain de 736 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 04243, 04245.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/01/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

736 m²

Surface existante avant

677 m²

Surface créée

299 m²

Surface totale après

677 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2018.

Autorisation

31 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2018

Achèvement (DAACT)

01/12/2018

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

10 mois

Délai total

10 mois

Dépôt

01/12/2018

Autorisation

31/01/2018

Chantier (DOC)

01/02/2018

Achèvement (DAACT)

01/12/2018

Localisation du projet à Lampertheim

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

04243 04245

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Lampertheim Code postal 67450 Identifiant INSEE 67256
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	677 m²	0 m²	299 m²	0 m²	299 m²	0 m²	677 m²
Total	677 m²	0 m²	299 m²	0 m²	299 m²	0 m²	677 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Après
Bureaux	254 m²	254 m²	254 m²	254 m²
Commerce et services	45 m²	45 m²	45 m²	45 m²
Agricole et forestier	378 m²	0 m²	0 m²	378 m²
Total locaux	677 m²	299 m²	299 m²	677 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAXIME

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 527984108
SIRET: 52798410800029
Code APE (NAF): 64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation: MUNDOLSHEIM (67450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06725617V0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	67256 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	31 janvier 2018
Date de dépôt	01/12/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 299 m² de surface de plancher sur un terrain de 736 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 11 Rue Principale, Lampertheim (67450).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MAXIME et accordé le 31 janvier 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 janvier 2018, ouverture de chantier le 1 février 2018, achèvement déclaré le 1 décembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06725617V0007, instruit par la commune de Lampertheim.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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