Permis de construire Logement N° 06725615V0011

Permis de construire à Lampertheim pour 210 m² de logement - Lotissement Les Coteaux Du Kolbsenbach

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 août 2015

Dossier PC n° 06725615V0011

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06725615V0011, délivré le 27 août 2015 à Lampertheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Lotissement Les Coteaux Du Kolbsenbach, Lampertheim (67450). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 210 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 26105.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/08/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

210 m²

Variation nette

+210 m²

Surface totale après

210 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/01/2017.

Autorisation

27 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

29/10/2015

Achèvement (DAACT)

23/01/2017

Délai autorisation - chantier

2 mois 2 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
27/08/2015
Chantier (DOC)
29/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
23/01/2017

Localisation du projet à Lampertheim

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

26105

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement Les Coteaux Du Kolbsenbach

Territoire administratif

Commune
Lampertheim Code postal 67450 Identifiant INSEE 67256
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m² 210 m²
Total 0 m² 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m² 210 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BISCHHEIM (67800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06725615V0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67256 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 27 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2017-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 210 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lotissement Les Coteaux Du Kolbsenbach, Lampertheim (67450).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 août 2015, ouverture de chantier le 29 octobre 2015, achèvement déclaré le 23 janvier 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06725615V0011, instruit par la commune de Lampertheim.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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