Permis de construire Logement N° 06725613V0016

Permis de construire à Lampertheim pour 3 036 m² de logement - Lotiss.les Coteaux Du

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 décembre 2013

Dossier PC n° 06725613V0016

Demandeur

SOCIETE D'ETUDES ET DE REALISATIONS IMMOBILIERES ET FONCIERES 3B

Cette page présente le permis de construire n° 06725613V0016, délivré le 10 décembre 2013 à Lampertheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Lotiss.les Coteaux Du, Lampertheim (67450). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE D'ETUDES ET DE REALISATIONS IMMOBILIERES ET FONCIERES 3B. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 036 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 548 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 48 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 24 T2, 15 T3, 9 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 26010.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 548 m²

Surface créée

3 036 m²

Variation nette

+3 036 m²

Surface totale après

3 036 m²

Logements créés

48

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/03/2016.

Autorisation

10 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

31/03/2014

Achèvement (DAACT)

11/03/2016

Délai autorisation - chantier

3 mois 21 jours

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
11/03/2016
Autorisation
10/12/2013
Chantier (DOC)
31/03/2014
4
Achèvement (DAACT)
11/03/2016

Localisation du projet à Lampertheim

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

26010

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lampertheim Code postal 67450 Identifiant INSEE 67256
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 48 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 036 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 036 m² 3 036 m²
Total 0 m² 3 036 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 036 m² 3 036 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 48
Logements collectifs 48
Collectifs hors résidence 48

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 24 15 9 - - 48
- 50,0 % 31,3 % 18,8 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE D'ETUDES ET DE REALISATIONS IMMOBILIERES ET FONCIERES 3B

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
433535705
SIRET
43353570500027
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
STRASBOURG (67100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06725613V0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67256 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 10 décembre 2013
Date de dépôt 11/03/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 48 logements en collectif, pour 3 036 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 548 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lotiss.les Coteaux Du, Lampertheim (67450).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE D'ETUDES ET DE REALISATIONS IMMOBILIERES ET FONCIERES 3B et accordé le 10 décembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 décembre 2013, ouverture de chantier le 31 mars 2014, achèvement déclaré le 11 mars 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 24 T2, 15 T3, 9 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06725613V0016, instruit par la commune de Lampertheim.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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