Permis de construire n° 06725322R0007 à Kuttolsheim pour 285 m² de locaux, 7 Rue De La Souffel
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2022
Dossier PC n° 06725322R0007
Demandeur
LA SOUFFEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 juillet 2022 à Kuttolsheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06725322R0007 porte sur un projet situé 7 Rue De La Souffel. Le projet est porté par LA SOUFFEL.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 285 m² de surface de plancher sur un terrain de 355 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 42 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 1330, 1332. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Kuttolsheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/01/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
09/01/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Kuttolsheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Kuttolsheim Code postal 67520 Identifiant INSEE 67253
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 243 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 243 m² | -243 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 42 m² | 243 m² | 0 m² | 0 m² | 285 m² | 285 m² |
| Total | 243 m² | 42 m² | 243 m² | 0 m² | 243 m² | 42 m² | 285 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 42 m² | 243 m² | 0 m² | 0 m² | 285 m² | 285 m² |
| Total locaux | 0 m² | 42 m² | 243 m² | 0 m² | 0 m² | 285 m² | 285 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA SOUFFEL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 908839566
- SIRET
- 90883956600019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2021
- Localisation
- KUTTOLSHEIM (67520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06725322R0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67253 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |