Permis de construire n° 06725318R0002 à Kuttolsheim pour 463 m² de logement, Lotissement Les Seigneurs Weihergaerten
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 octobre 2018
Dossier PC n° 06725318R0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06725318R0002 a été délivré le 22 octobre 2018 à Kuttolsheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Lotissement Les Seigneurs Weihergaerten.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 463 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 4 logements, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 9999. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Kuttolsheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/02/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
05/02/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Localisation du projet à Kuttolsheim
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Weihergaerten
Territoires administratifs
- Commune
- Kuttolsheim Code postal 67520 Identifiant INSEE 67253
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 463 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 463 m² | 463 m² |
| Total | 0 m² | 463 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 463 m² | 463 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements individuels | 4 |
| Individuels groupés | 4 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HOERDT (67720)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06725318R0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67253 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 22 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |