Permis de construire à Kuttolsheim pour 281 m² de locaux - Rue Des Pres
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 29 mai 2017
Dossier PC n° 06725317R0001
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 06725317R0001, délivré le 29 mai 2017 à Kuttolsheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue Des Pres, Kuttolsheim (67520). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 281 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 281 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 41238, 41261, 41262.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
11/09/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
3 mois 13 jours
Localisation du projet à Kuttolsheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Kuttolsheim Code postal 67520 Identifiant INSEE 67253
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 487 m² | 281 m² | 0 m² | 112 m² | 0 m² | 169 m² | 656 m² |
| Total | 487 m² | 281 m² | 0 m² | 112 m² | 0 m² | 169 m² | 656 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 487 m² | 281 m² | 0 m² | 112 m² | 0 m² | 169 m² | 656 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- KUTTOLSHEIM (67520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06725317R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67253 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 29 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |