Permis de construire Locaux N° 06725024R0002

Permis de construire n° 06725024R0002 à Kriegsheim pour 27 m² de locaux, 7 Rue Des Vergers

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2024

Dossier PC n° 06725024R0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 novembre 2024 à Kriegsheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06725024R0002 porte sur un projet situé 7 Rue Des Vergers.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 709 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 27 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 1282, 1283. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2024 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Kriegsheim est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/11/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 709 m²

Surface existante avant

108 m²

Surface créée

27 m²

Variation nette

+27 m²

Surface totale après

135 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
25/11/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Kriegsheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

1282 1283

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Kriegsheim Code postal 67170 Identifiant INSEE 67250
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m²
Locaux 0 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 27 m²
Total 108 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 135 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 27 m²
dont Entrepôt 0 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 27 m²
Total locaux 0 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 27 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
KRIEGSHEIM (67170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06725024R0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67250 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 25 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 709 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 7 Rue Des Vergers, à Kriegsheim (67170).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 novembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06725024R0002, déposé en mairie de Kriegsheim.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Kriegsheim

Autres types d'autorisations à Kriegsheim