Permis de construire Locaux N° 06725019R0001

Permis de construire n° 06725019R0001 à Kriegsheim pour 209 m² de locaux, 13 Grand Rue

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2019

Dossier PC n° 06725019R0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 13 Grand Rue, le permis de construire n° 06725019R0001 a été délivré le 11 juillet 2019 à Kriegsheim (Bas-Rhin, Grand Est).

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 209 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 261 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 021, 022. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Kriegsheim.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/07/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 261 m²

Surface existante avant

1 020 m²

Surface créée

209 m²

Surface totale après

1 020 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
11/07/2019
3
Chantier (DOC)
01/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Kriegsheim

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

021 022

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Kriegsheim Code postal 67170 Identifiant INSEE 67250
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 415 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 415 m²
Locaux 605 m² 0 m² 209 m² 0 m² 209 m² 0 m² 605 m²
Total 1 020 m² 0 m² 209 m² 0 m² 209 m² 0 m² 1 020 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 605 m² 0 m² 0 m² 0 m² 209 m² -209 m² 396 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²
Total locaux 605 m² 0 m² 209 m² 0 m² 209 m² 0 m² 605 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
KRIEGSHEIM (67170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06725019R0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67250 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 11 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 209 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 261 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 13 Grand Rue, à Kriegsheim (67170).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 juillet 2019, ouverture de chantier le 1 octobre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06725019R0001, déposé en mairie de Kriegsheim.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Kriegsheim

Autres types d'autorisations à Kriegsheim