Permis de construire Logement N° 06724914E0014

Permis de construire n° 06724914E0014 à Krautwiller pour 92 m² de logement, Rue Lotissement L Oree Du Bois

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2014

Dossier PC n° 06724914E0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Krautwiller (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06724914E0014 a été délivré le 14 mars 2014, pour un projet situé Rue Lotissement L Oree Du Bois.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 293 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est .LOT1. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Krautwiller.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

293 m²

Surface créée

92 m²

Variation nette

+92 m²

Surface totale après

92 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/10/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

21/10/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
14/03/2014
3
Chantier (DOC)
21/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Krautwiller

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

.LOT1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Krautwiller Code postal 67170 Identifiant INSEE 67249
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²
Total 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
STRASBOURG (67000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06724914E0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67249 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 14 mars 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 11/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 293 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue Lotissement L Oree Du Bois, à Krautwiller (67170).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 14 mars 2014, ouverture de chantier le 21 octobre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06724914E0014, déposé en mairie de Krautwiller.

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