Permis de construire n° 06724821R0005 à Krautergersheim pour 579 m² de locaux, Oberfeld
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 1 juin 2021
Dossier PC n° 06724821R0005
Demandeur
EARL ANGSTHELM
Synthèse du dossier et statut administratif
À Krautergersheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06724821R0005 a été délivré le 1 juin 2021, pour un projet situé Oberfeld. La demande émane de EARL ANGSTHELM.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 579 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 857 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 579 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 66258, 66259. L'instruction du dossier a duré 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 94 permis de construire et déclarations préalables référencés à Krautergersheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/02/2022. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
07/01/2022
Achèvement (DAACT)
25/02/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Krautergersheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Krautergersheim Code postal 67880 Identifiant INSEE 67248
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 600 m² | 579 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 579 m² | 1 179 m² |
| Total | 600 m² | 579 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 579 m² | 1 179 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 600 m² | 579 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 579 m² | 1 179 m² |
| Total locaux | 600 m² | 579 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 579 m² | 1 179 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL ANGSTHELM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 388879876
- SIRET
- 38887987600026
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- KRAUTERGERSHEIM (67880)
Autres dossiers de EARL ANGSTHELM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06724821R0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67248 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 1 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |