Permis de construire Logement N° 06724820R0013

Permis de construire à Krautergersheim pour 1 396 m² de logement - Lotissement Osterlamm Est

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2020

Dossier PC n° 06724820R0013

Demandeur

SCCV LES JARDINS DE LILI

Cette page présente le permis de construire n° 06724820R0013, délivré le 25 septembre 2020 à Krautergersheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Lotissement Osterlamm Est, Krautergersheim (67880). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV LES JARDINS DE LILI. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 396 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 788 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 22 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T2, 8 T3, 6 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 59602, 59612.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/09/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 788 m²

Surface créée

1 396 m²

Variation nette

+1 396 m²

Surface totale après

1 396 m²

Logements créés

22

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/04/2023.

Autorisation

25 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

09/08/2021

Achèvement (DAACT)

11/04/2023

Délai autorisation - chantier

10 mois 15 jours

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
25/09/2020
Chantier (DOC)
09/08/2021
4
Achèvement (DAACT)
11/04/2023

Localisation du projet à Krautergersheim

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

59602 59612

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Krautergersheim Code postal 67880 Identifiant INSEE 67248
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 22 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 396 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 396 m² 1 396 m²
Total 0 m² 1 396 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 396 m² 1 396 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 22
Logements collectifs 22
Collectifs hors résidence 22

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 8 6 - - 22
- 36,4 % 36,4 % 27,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV LES JARDINS DE LILI

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
883835761
SIRET
88383576100015
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
ENTZHEIM (67960)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06724820R0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67248 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 25 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2023-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 22 logements en collectif, pour 1 396 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 788 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lotissement Osterlamm Est, Krautergersheim (67880).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV LES JARDINS DE LILI et accordé le 25 septembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 septembre 2020, ouverture de chantier le 9 août 2021, achèvement déclaré le 11 avril 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T2, 8 T3, 6 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06724820R0013, instruit par la commune de Krautergersheim.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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