Permis de construire Locaux N° 06724720V0006

Permis de construire n° 06724720V0006 à Kolbsheim pour 59 m² de locaux, 12 Rue De Hangenbieten

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Décision du 26 octobre 2020

Dossier PC n° 06724720V0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 12 Rue De Hangenbieten, le permis de construire n° 06724720V0006 a fait l'objet d'une décision le 26 octobre 2020 à Kolbsheim (Bas-Rhin, Grand Est).

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 59 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 59 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 0178, 0180, 01261. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Kolbsheim.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

26/10/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

110 m²

Surface créée

59 m²

Variation nette

+59 m²

Surface totale après

169 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

26 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Kolbsheim

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0178 0180 01261

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Kolbsheim Code postal 67120 Identifiant INSEE 67247
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m²
Locaux 0 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 59 m²
Total 110 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 169 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 59 m²
Total locaux 0 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 59 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
KOLBSHEIM (67120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06724720V0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67247 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 26 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 59 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 12 Rue De Hangenbieten, à Kolbsheim (67120).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 26 octobre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06724720V0006, déposé en mairie de Kolbsheim.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Kolbsheim

Autres types d'autorisations à Kolbsheim