Permis de construire n° 06724714R0006 à Kolbsheim pour 97 m² de logement, 1 Rue Principale
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 novembre 2014
Dossier PC n° 06724714R0006
Demandeur
SCI DE LA COUR DU CHATEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 novembre 2014 à Kolbsheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06724714R0006 porte sur un projet situé 1 Rue Principale. SCI DE LA COUR DU CHATEAU figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 223 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0253. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Kolbsheim est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 novembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Kolbsheim
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Kolbsheim Code postal 67120 Identifiant INSEE 67247
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 117 m² | 31 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 214 m² |
| Locaux | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | -66 m² | 0 m² |
| Total | 183 m² | 31 m² | 66 m² | 0 m² | 66 m² | 31 m² | 214 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DE LA COUR DU CHATEAU
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 795056001
- SIRET
- 79505600100014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- KOLBSHEIM (67120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06724714R0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67247 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 6 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |