Permis de construire Locaux N° 06724519R0001

Permis de construire n° 06724519R0001 à Knœrsheim pour 480 m² de locaux, Lieu-Dit Halden

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 1 août 2019

Dossier PC n° 06724519R0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06724519R0001 a été délivré le 1 août 2019 à Knœrsheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Lieu-Dit Halden.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 135 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 480 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 023, 024. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Knœrsheim.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/08/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 135 m²

Surface existante avant

1 290 m²

Surface créée

480 m²

Variation nette

+480 m²

Surface totale après

1 770 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/12/2023. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

1 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/05/2021

Achèvement (DAACT)

28/12/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

4 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
01/08/2019
Chantier (DOC)
01/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
28/12/2023

Localisation du projet à Knœrsheim

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

023 024

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Knœrsheim Code postal 67310 Identifiant INSEE 67245
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 290 m² 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 480 m² 1 770 m²
Total 1 290 m² 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 480 m² 1 770 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 290 m² 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 480 m² 1 770 m²
Total locaux 1 290 m² 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 480 m² 1 770 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
KNOERSHEIM (67310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06724519R0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67245 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 1 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 135 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Lieu-Dit Halden, à Knœrsheim (67310).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 1 août 2019, ouverture de chantier le 1 mai 2021, achèvement déclaré le 28 décembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06724519R0001, déposé en mairie de Knœrsheim.

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