Permis de construire n° 06724423R0003 à Kleingœft pour 794 m² de locaux, 21 Rue Principale
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 novembre 2023
Dossier PC n° 06724423R0003
Demandeur
EARL FESSEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 novembre 2023 à Kleingœft (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06724423R0003 porte sur un projet situé 21 Rue Principale. Le demandeur déclaré est EARL FESSEL.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 794 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 031 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 794 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 02119, 02120, 02121. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Kleingœft sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Kleingœft
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Kleingœft Code postal 67440 Identifiant INSEE 67244
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 520 m² | 794 m² | 0 m² | 520 m² | 0 m² | 274 m² | 794 m² |
| Total | 520 m² | 794 m² | 0 m² | 520 m² | 0 m² | 274 m² | 794 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 520 m² | 794 m² | 0 m² | 520 m² | 0 m² | 274 m² | 794 m² |
| Total locaux | 520 m² | 794 m² | 0 m² | 520 m² | 0 m² | 274 m² | 794 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL FESSEL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 509690764
- SIRET
- 50969076400014
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- KLEINGOEFT (67440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06724423R0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67244 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 27 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |