Permis de construire Logement N° 06724419R0011

Permis de construire n° 06724419R0011 à Kleingœft pour 101 m² de logement, Lot N_6 Lotissement Huehne

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2019

Dossier PC n° 06724419R0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06724419R0011, délivré le 20 décembre 2019 à Kleingœft (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Lot N_6 Lotissement Huehne.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 631 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 04113. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Kleingœft sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

631 m²

Surface créée

101 m²

Variation nette

+101 m²

Surface totale après

101 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2020. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

20 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

20/01/2020

Achèvement (DAACT)

30/10/2020

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
20/12/2019
Chantier (DOC)
20/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
30/10/2020

Localisation du projet à Kleingœft

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

04113

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Kleingœft Code postal 67440 Identifiant INSEE 67244
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²
Total 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MELSHEIM (67270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06724419R0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67244 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 20 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 631 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Lot N_6 Lotissement Huehne, à Kleingœft (67440).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 décembre 2019, ouverture de chantier le 20 janvier 2020, achèvement déclaré le 30 octobre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06724419R0011, déposé en mairie de Kleingœft.

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