Permis de construire n° 06724414E0002 à Kleingœft pour 264 m² de logement, 15 Rue De L Eglise
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2015
Dossier PC n° 06724414E0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Kleingœft (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06724414E0002 a été délivré le 30 janvier 2015, pour un projet situé 15 Rue De L Eglise.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 264 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 961 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 141, 142, 156. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Kleingœft sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/04/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
24/04/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Kleingœft
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Kleingœft Code postal 67440 Identifiant INSEE 67244
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 448 m² | 0 m² | 264 m² | 0 m² | 0 m² | 264 m² | 712 m² |
| Locaux | 1 576 m² | 0 m² | 0 m² | 350 m² | 264 m² | -614 m² | 962 m² |
| Total | 2 024 m² | 0 m² | 264 m² | 350 m² | 264 m² | -350 m² | 1 674 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DETTWILLER (67490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06724414E0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67244 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |