Permis de construire n° 06723913R0013 à Kintzheim pour 81 m² de locaux, Heiden
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 février 2014
Dossier PC n° 06723913R0013
Demandeur
SCI LES CIGOGNES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06723913R0013 a été délivré le 13 février 2014 à Kintzheim (Bas-Rhin, Grand Est), à l'adresse Heiden. SCI LES CIGOGNES est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 81 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 255 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 02/05/2014, soit près de 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2013 dans le Bas-Rhin, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 29 121. La base compte un autre dossier pour la même voie, Heiden, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 107 permis de construire et déclarations préalables à Kintzheim, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/05/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
13 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
02/05/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Kintzheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Kintzheim Code postal 67600 Identifiant INSEE 67239
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 255 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 81 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 694 m² à 2 775 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 694 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 2 775 m² |
| Total | 2 694 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 2 775 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 694 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 2 775 m² |
| Total locaux | 2 694 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 2 775 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LES CIGOGNES, dont l'adresse déclarée est à Kintzheim. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI LES CIGOGNES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 389963208
- SIRET
- 38996320800019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1993
- Localisation
- KINTZHEIM (67600)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06723913R0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67239 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 13 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Heiden à Kintzheim (67600)
L’autre dossier recensé sur la voie Heiden depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.