Permis de construire n° 06723913R0013 à Kintzheim pour 81 m² de locaux, Heiden
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 février 2014
Dossier PC n° 06723913R0013
Demandeur
SCI LES CIGOGNES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Heiden, le permis de construire n° 06723913R0013 a été délivré le 13 février 2014 à Kintzheim (Bas-Rhin, Grand Est). SCI LES CIGOGNES figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 255 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 81 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 29121. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 106 permis de construire et déclarations préalables référencés à Kintzheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/05/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
02/05/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Kintzheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Kintzheim Code postal 67600 Identifiant INSEE 67239
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 694 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 2 775 m² |
| Total | 2 694 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 2 775 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 694 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 2 775 m² |
| Total locaux | 2 694 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 2 775 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LES CIGOGNES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 389963208
- SIRET
- 38996320800019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- KINTZHEIM (67600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06723913R0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67239 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 13 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |