Permis de construire Locaux N° 06723913R0013

Permis de construire n° 06723913R0013 à Kintzheim pour 81 m² de locaux, Heiden

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 février 2014

Dossier PC n° 06723913R0013

Demandeur

SCI LES CIGOGNES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06723913R0013 a été délivré le 13 février 2014 à Kintzheim (Bas-Rhin, Grand Est), à l'adresse Heiden. SCI LES CIGOGNES est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 81 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 255 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 02/05/2014, soit près de 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2013 dans le Bas-Rhin, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 29 121. La base compte un autre dossier pour la même voie, Heiden, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 107 permis de construire et déclarations préalables à Kintzheim, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 255 m²

Surface existante avant

2 694 m²

Surface créée

81 m²

Variation nette

+81 m²

Surface totale après

2 775 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/05/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

13 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
13/02/2014
3
Chantier (DOC)
02/05/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Kintzheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

29 121

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Kintzheim Code postal 67600 Identifiant INSEE 67239
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 255 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 81 m² à construire.

La surface de plancher passe de 2 694 m² à 2 775 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 694 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 2 775 m²
Total 2 694 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 2 775 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 694 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 2 775 m²
Total locaux 2 694 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 2 775 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI LES CIGOGNES, dont l'adresse déclarée est à Kintzheim. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI LES CIGOGNES

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
389963208
SIRET
38996320800019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
1993
Localisation
KINTZHEIM (67600)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06723913R0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67239 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 13 février 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 09/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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