Permis de construire Logement N° 06723814E0001

Permis de construire n° 06723814E0001 à Kindwiller pour 160 m² de logement, 82 Rue Du Lichtenberg

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2014

Dossier PC n° 06723814E0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 82 Rue Du Lichtenberg, le permis de construire n° 06723814E0001 a été délivré le 25 mars 2014 à Kindwiller (Bas-Rhin, Grand Est).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 901 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 29264. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Kindwiller est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

901 m²

Surface créée

160 m²

Variation nette

+160 m²

Surface totale après

160 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 mars 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
25/03/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Kindwiller

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

29264

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Kindwiller Code postal 67350 Identifiant INSEE 67238
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 160 m²
Total 0 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 160 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
KINDWILLER (67350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06723814E0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 25 mars 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 03/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 901 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 82 Rue Du Lichtenberg, à Kindwiller (67350).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 mars 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06723814E0001, déposé en mairie de Kindwiller.

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