Permis de construire à Kilstett pour 566 m² de logement - 17 Rue Du Sous Lieutenant Mau
Bas-Rhin (67) , Grand Est
Autorisé le 27 août 2025 · Dossier PC n° 06723725R0012 · Demandeur : OLDSCHOOL
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 06723725R0012, délivré le 27 août 2025 à Kilstett (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 17 Rue Du Sous Lieutenant Mau, Kilstett (67840). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par OLDSCHOOL. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 566 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 272 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T3, 2 T4.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 11654, 11657.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Kilstett
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Autre résidence |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 200 m² | 0 m² | 366 m² | 0 m² | 0 m² | 366 m² | 566 m² |
| Locaux | 366 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 366 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 566 m² | 0 m² | 366 m² | 0 m² | 366 m² | 0 m² | 566 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements collectifs | 5 |
| En résidence | 5 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 3 | 2 | - | - | 5 |
| - | - | 60,0 % | 40,0 % | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06723725R0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67237 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2025 |
| Date d'autorisation | 27 août 2025 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2025-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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