Permis de construire n° 06723722R0017 à Kilstett pour 999 m² de locaux, Lotissement ""Parc D'activi
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 2 février 2023
Dossier PC n° 06723722R0017
Demandeur
SCI LES 3 FRERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 février 2023 à Kilstett (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06723722R0017 porte sur un projet situé Lotissement ""Parc D'activi. La demande émane de SCI LES 3 FRERES.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 999 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 831 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 999 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 10142. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 156 permis de construire et déclarations préalables référencés à Kilstett.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Kilstett
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Kilstett Code postal 67840 Identifiant INSEE 67237
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 999 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 999 m² | 999 m² |
| Total | 0 m² | 999 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 999 m² | 999 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 999 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 999 m² | 999 m² |
| Total locaux | 0 m² | 999 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 999 m² | 999 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LES 3 FRERES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 528838196
- SIRET
- 52883819600012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2010
- Localisation
- KILSTETT (67840)
Autres dossiers de SCI LES 3 FRERES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06723722R0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67237 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 2 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |