Permis de construire Mixte N° 06723720R0017

Permis de construire n° 06723720R0017 à Kilstett pour 1 536 m² de logement et locaux, Zone D'activite Du Ried -

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Décision du 5 février 2021

Dossier PC n° 06723720R0017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Zone D'activite Du Ried -, le permis de construire n° 06723720R0017 a fait l'objet d'une décision le 5 février 2021 à Kilstett (Bas-Rhin, Grand Est).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 536 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 500 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. La surface se répartit entre 118 m² d'habitation et 1 418 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 1028, 1029, 1030. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 156 permis de construire et déclarations préalables référencés à Kilstett.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

05/02/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

8 500 m²

Surface créée

1 536 m²

Variation nette

+1 536 m²

Surface totale après

1 536 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

5 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Kilstett

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

1028 1029 1030

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Kilstett Code postal 67840 Identifiant INSEE 67237
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 118 m²
Locaux 0 m² 1 418 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 418 m² 1 418 m²
Total 0 m² 1 536 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 536 m² 1 536 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 418 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 418 m² 1 418 m²
dont Bureaux 0 m² 232 m² 0 m² 0 m² 0 m² 232 m² 232 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 186 m² 1 186 m²
Total locaux 0 m² 1 418 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 418 m² 1 418 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
KILSTETT (67840)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06723720R0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67237 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 5 février 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 1 536 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 500 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Zone D'activite Du Ried -, à Kilstett (67840).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 5 février 2021).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 118 m² d'habitation et 1 418 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06723720R0017, déposé en mairie de Kilstett.

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