Permis de construire Logement N° 06723715R0002

Permis de construire n° 06723715R0002 à Kilstett pour 1 206 m² de logement, 7 Rue Courbee

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2015

Dossier PC n° 06723715R0002

Demandeur

DYNASTIE CONSTRUCTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 juillet 2015 à Kilstett (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06723715R0002 porte sur un projet situé 7 Rue Courbee. La demande émane de DYNASTIE CONSTRUCTION.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 206 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 822 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 18 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T2, 4 T3, 4 T4 et 2 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0379. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 156 permis de construire et déclarations préalables référencés à Kilstett.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 822 m²

Surface existante avant

421 m²

Surface créée

1 206 m²

Variation nette

+785 m²

Surface totale après

1 206 m²

Logements créés

18

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/10/2021. Le chantier a duré 4 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

10 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

10/08/2017

Achèvement (DAACT)

11/10/2021

Délai autorisation - chantier

2 ans 1 mois

Durée du chantier

4 ans 2 mois

Délai total

6 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
10/07/2015
Chantier (DOC)
10/08/2017
4
Achèvement (DAACT)
11/10/2021

Localisation du projet à Kilstett

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

0379

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Kilstett Code postal 67840 Identifiant INSEE 67237
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 18 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 203 m² 1 206 m² 0 m² 203 m² 0 m² 1 003 m² 1 206 m²
Locaux 218 m² 0 m² 0 m² 218 m² 0 m² -218 m² 0 m²
Total 421 m² 1 206 m² 0 m² 421 m² 0 m² 785 m² 1 206 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 18
Logements collectifs 18
Collectifs hors résidence 18
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 4 4 2 - 18
- 44,4 % 22,2 % 22,2 % 11,1 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DYNASTIE CONSTRUCTION

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
440264620
SIRET
44026462000020
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2002
Localisation
ENTZHEIM (67960)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06723715R0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67237 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 10 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 logements en collectif, pour 1 206 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 822 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 7 Rue Courbee, à Kilstett (67840).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DYNASTIE CONSTRUCTION et accordé le 10 juillet 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 10 juillet 2015, ouverture de chantier le 10 août 2017, achèvement déclaré le 11 octobre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T2, 4 T3, 4 T4 et 2 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06723715R0002, déposé en mairie de Kilstett.

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