Permis de construire n° 06723423R0002 à Keskastel pour 953 m² de locaux, 1 Rue De Herbitzheim
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2023
Dossier PC n° 06723423R0002
Demandeur
SCI FRERES HERRMANN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 juin 2023 à Keskastel (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06723423R0002 porte sur un projet situé 1 Rue De Herbitzheim. Le projet est porté par SCI FRERES HERRMANN.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 953 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 204 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 953 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 16113, 16114, 16115. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 84 permis de construire et déclarations préalables référencés à Keskastel est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Keskastel
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Keskastel Code postal 67260 Identifiant INSEE 67234
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 953 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 953 m² | 953 m² |
| Total | 0 m² | 953 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 953 m² | 953 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 953 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 953 m² | 953 m² |
| Total locaux | 0 m² | 953 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 953 m² | 953 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI FRERES HERRMANN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 920951779
- SIRET
- 92095177900015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- HERBITZHEIM (67260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06723423R0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |