Permis de construire Locaux N° 06723420R0015

Permis de construire à Keskastel pour 3 269 m² de locaux - Rue Des Oiseaux

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2021

Dossier PC n° 06723420R0015

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06723420R0015, délivré le 10 mars 2021 à Keskastel (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue Des Oiseaux, Keskastel (67260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 269 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 757 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 379 m² en bureaux, 856 m² en commerce et services, 2 034 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 5251, 5255, 5260.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

58 757 m²

Surface créée

3 269 m²

Variation nette

+3 269 m²

Surface totale après

3 269 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/05/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

16/05/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
10/03/2021
3
Chantier (DOC)
16/05/2022
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Keskastel

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

5251 5255 5260

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Keskastel Code postal 67260 Identifiant INSEE 67234
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 269 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 269 m² 3 269 m²
Total 0 m² 3 269 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 269 m² 3 269 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 379 m² 0 m² 0 m² 0 m² 379 m² 379 m²
Commerce et services 0 m² 856 m² 0 m² 0 m² 0 m² 856 m² 856 m²
Entrepôt 0 m² 2 034 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 034 m² 2 034 m²
Total locaux 0 m² 3 269 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 269 m² 3 269 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SARRALBE (57430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06723420R0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67234 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 10 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2022-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 269 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 757 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Oiseaux, Keskastel (67260).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 mars 2021, ouverture de chantier le 16 mai 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06723420R0015, instruit par la commune de Keskastel.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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