Permis de construire Locaux N° 06723414E0009

Permis de construire n° 06723414E0009 à Keskastel pour 4 683 m² de locaux, Ld Weiherhuebel

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2014

Dossier PC n° 06723414E0009

Demandeur

SOCIETE INDUSTRIELLE DE MEUBLES ET ENCEINTES ACOUSTIQUES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Ld Weiherhuebel, le permis de construire n° 06723414E0009 a été délivré le 7 octobre 2014 à Keskastel (Bas-Rhin, Grand Est). La demande émane de SOCIETE INDUSTRIELLE DE MEUBLES ET ENCEINTES ACOUSTIQUES.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 4 683 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 849 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 683 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est UX61. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 84 permis de construire et déclarations préalables référencés à Keskastel.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 849 m²

Surface créée

4 683 m²

Variation nette

+4 683 m²

Surface totale après

4 683 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 octobre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
07/10/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Keskastel

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

UX61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Keskastel Code postal 67260 Identifiant INSEE 67234
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 683 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 683 m² 4 683 m²
Total 0 m² 4 683 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 683 m² 4 683 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 4 683 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 683 m² 4 683 m²
dont Industrie 0 m² 4 683 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 683 m² 4 683 m²
Total locaux 0 m² 4 683 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 683 m² 4 683 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE INDUSTRIELLE DE MEUBLES ET ENCEINTES ACOUSTIQUES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
329833438
SIRET
32983343800016
Code APE (NAF)
16.29Z - Fabrication d'objets divers en bois ; fabrication d'objets en liège, vannerie et sparterie
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
1984
Localisation
KESKASTEL (67260)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06723414E0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67234 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 7 octobre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 10/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 683 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 849 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ld Weiherhuebel, à Keskastel (67260).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE INDUSTRIELLE DE MEUBLES ET ENCEINTES ACOUSTIQUES et accordé le 7 octobre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 octobre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06723414E0009, déposé en mairie de Keskastel.

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