Permis de construire n° 06723317R0008 à Kertzfeld pour 194 m² de locaux, 10 rue des Jardins
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2018
Dossier PC n° 06723317R0008
Demandeur
SCI ORMA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 mars 2018 à Kertzfeld (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06723317R0008 porte sur un projet situé 10 rue des Jardins. La demande émane de SCI ORMA.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 194 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 127 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 20/12/2018. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 09/07/2018, soit près de 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2017 dans le Bas-Rhin, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 03 171, 03 204. La voie, rue des Jardins, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Au total, le catalogue compte 69 permis de construire et déclarations préalables à Kertzfeld, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/12/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
09/07/2018
Achèvement (DAACT)
20/12/2018
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Kertzfeld
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Kertzfeld Code postal 67230 Identifiant INSEE 67233
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 1 127 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 194 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 318 m² à 512 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 318 m² | 194 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 194 m² | 512 m² |
| Total | 318 m² | 194 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 194 m² | 512 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 318 m² | 194 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 194 m² | 512 m² |
| Total locaux | 318 m² | 194 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 194 m² | 512 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI ORMA, dont l'adresse déclarée est à Sand. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI ORMA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 529610891
- SIRET
- 52961089100010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2010
- Localisation
- SAND (67230)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06723317R0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67233 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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