Permis de construire n° 06723314E0001 à Kertzfeld pour 38 m² de logement, 5 rue du Hohwald
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 25 mars 2014
Dossier PC n° 06723314E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06723314E0001, délivré le 25 mars 2014 à Kertzfeld (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 5 rue du Hohwald.
Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. Les travaux comprennent une extension sans transformation. La typologie renseignée indique que le logement est un T2. L'utilisation déclarée pour le logement est la location. Le dossier déclare 38 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 4 150 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 18/03/2015, soit près d'un an après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle 32 170. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue du Hohwald, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 69 permis de construire et déclarations préalables à Kertzfeld, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/03/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
25 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
18/03/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Localisation du projet à Kertzfeld
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Kertzfeld Code postal 67230 Identifiant INSEE 67233
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 4 150 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 38 m² à construire.
La surface de plancher passe de 306 m² à 344 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 306 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 344 m² |
| Total | 306 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 344 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T2.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | - | - | - | - | 1 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- KERTZFELD (67230)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06723314E0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67233 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 25 mars 2014 |
| Date de dépôt | 18/03/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue du Hohwald à Kertzfeld (67230)
Les 4 autres permis de construire recensés rue du Hohwald depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.