Permis de construire Logement N° 06723120R0003

Permis de construire n° 06723120R0003 à Kauffenheim pour 247 m² de logement, 4 Rue De Roppenheim

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2020

Dossier PC n° 06723120R0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06723120R0003 a été délivré le 16 octobre 2020 à Kauffenheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 4 Rue De Roppenheim.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 247 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 097 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 1244, 1325, 1326. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Kauffenheim.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/10/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

19 097 m²

Surface existante avant

1 615 m²

Surface créée

247 m²

Surface totale après

1 615 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
16/10/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Kauffenheim

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

1244 1325 1326

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Kauffenheim Code postal 67480 Identifiant INSEE 67231
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 247 m² 0 m² 0 m² 247 m² 247 m²
Locaux 1 615 m² 0 m² 0 m² 0 m² 247 m² -247 m² 1 368 m²
Total 1 615 m² 0 m² 247 m² 0 m² 247 m² 0 m² 1 615 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 3 - - 3
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
KAUFFENHEIM (67480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06723120R0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67231 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 16 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 247 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 097 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 4 Rue De Roppenheim, à Kauffenheim (67480).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 octobre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06723120R0003, déposé en mairie de Kauffenheim.

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