Permis de construire n° 06722915R0002 à Jetterswiller pour 202 m² de locaux, 43 Rue De Singrist
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2015
Dossier PC n° 06722915R0002
Demandeur
EARL DU CALVAIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 septembre 2015 à Jetterswiller (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06722915R0002 porte sur un projet situé 43 Rue De Singrist. EARL DU CALVAIRE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 953 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 202 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 02185. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jetterswiller.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 septembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Jetterswiller
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jetterswiller Code postal 67440 Identifiant INSEE 67229
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² |
| Locaux | 2 950 m² | 202 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 202 m² | 3 152 m² |
| Total | 3 085 m² | 202 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 202 m² | 3 287 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 950 m² | 202 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 202 m² | 3 152 m² |
| Total locaux | 2 950 m² | 202 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 202 m² | 3 152 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU CALVAIRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 342783842
- SIRET
- 34278384200012
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06722915R0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67229 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |