Permis de construire n° 06722821R0004 à Neugartheim-Ittlenheim pour 1 888 m² de locaux, Osterfeld
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 novembre 2021
Dossier PC n° 06722821R0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Osterfeld, le permis de construire n° 06722821R0004 a été délivré le 30 novembre 2021 à Neugartheim-Ittlenheim (Bas-Rhin, Grand Est).
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 888 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 856 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 888 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 28109, 28110, 28118. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2021 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neugartheim-Ittlenheim est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/11/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/11/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Neugartheim-Ittlenheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Neugartheim-Ittlenheim Code postal 67370 Identifiant INSEE 67228
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 10 011 m² | 1 888 m² | 0 m² | 324 m² | 0 m² | 1 564 m² | 11 575 m² |
| Total | 10 011 m² | 1 888 m² | 0 m² | 324 m² | 0 m² | 1 564 m² | 11 575 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 10 011 m² | 1 888 m² | 0 m² | 324 m² | 0 m² | 1 564 m² | 11 575 m² |
| Total locaux | 10 011 m² | 1 888 m² | 0 m² | 324 m² | 0 m² | 1 564 m² | 11 575 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NEUGARTHEIM ITTLENHEIM (67370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06722821R0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67228 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 30 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |