Permis de construire n° 06722816R0010 à Neugartheim-Ittlenheim pour 167 m² de logement, 8 Rue Principale Ittlenheim
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 25 janvier 2017
Dossier PC n° 06722816R0010
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Neugartheim-Ittlenheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06722816R0010 a été délivré le 25 janvier 2017, pour un projet situé 8 Rue Principale Ittlenheim.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 651 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 01225, 01226. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neugartheim-Ittlenheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/10/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
12/10/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Neugartheim-Ittlenheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Neugartheim-Ittlenheim Code postal 67370 Identifiant INSEE 67228
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 879 m² | 0 m² | 167 m² | 0 m² | 167 m² | 0 m² | 879 m² |
| Total | 879 m² | 0 m² | 167 m² | 0 m² | 167 m² | 0 m² | 879 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements collectifs | 3 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NEUGARTHEIM ITTLENHEIM (67370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06722816R0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67228 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 25 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |