Permis de construire n° 06722815R0006 à Neugartheim-Ittlenheim pour 597 m² de locaux, Route De Kuttolsheim Ittlenheim
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Décision du 25 novembre 2015
Dossier PC n° 06722815R0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 25 novembre 2015 à Neugartheim-Ittlenheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06722815R0006 porte sur un projet situé Route De Kuttolsheim Ittlenheim.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 597 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 806 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 597 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 28166, 28168, 28169. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2015 (médiane : environ 9 mois). Au total, 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neugartheim-Ittlenheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
25 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Neugartheim-Ittlenheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ittlenheim
Territoires administratifs
- Commune
- Neugartheim-Ittlenheim Code postal 67370 Identifiant INSEE 67228
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 708 m² | 597 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 597 m² | 1 305 m² |
| Total | 708 m² | 597 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 597 m² | 1 305 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 708 m² | 597 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 597 m² | 1 305 m² |
| Total locaux | 708 m² | 597 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 597 m² | 1 305 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DOSSENHEIM KOCHERSBERG (67117)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06722815R0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67228 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 25 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |