Permis de construire Logement N° 0672232600002

Permis de construire à Innenheim pour 154 m² de logement - 1 Place Oberlin

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2026

Dossier PC n° 0672232600002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0672232600002, délivré le 15 mai 2026 à Innenheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 1 Place Oberlin, Innenheim (67880). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 813 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 14164.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/05/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

813 m²

Surface existante avant

309 m²

Surface créée

154 m²

Variation nette

+148 m²

Surface totale après

457 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
15/05/2026
2
Autorisation
15/05/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Innenheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

14164

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Innenheim Code postal 67880 Identifiant INSEE 67223
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 309 m² 154 m² 0 m² 6 m² 0 m² 148 m² 457 m²
Total 309 m² 154 m² 0 m² 6 m² 0 m² 148 m² 457 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
INNENHEIM (67880)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0672232600002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67223 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 15 mai 2026
Date de dépôt 15/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 813 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Place Oberlin, Innenheim (67880).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 mai 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0672232600002, instruit par la commune de Innenheim.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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