Permis de construire Logement N° 06722318R0013

Permis de construire n° 06722318R0013 à Innenheim pour 1 366 m² de logement, 26-28 Rue Des Fleurs

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 31 octobre 2018

Dossier PC n° 06722318R0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06722318R0013 a été délivré le 31 octobre 2018 à Innenheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 26-28 Rue Des Fleurs.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 366 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 615 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 20 logements, exclusivement en collectif.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 37714. Ce dossier est l'un des 84 permis de construire et déclarations préalables référencés à Innenheim.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 615 m²

Surface créée

1 366 m²

Variation nette

+1 366 m²

Surface totale après

1 366 m²

Logements créés

20

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2022. Le chantier a duré 2 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

31 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

29/02/2020

Achèvement (DAACT)

31/10/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

2 ans 8 mois

Délai total

4 ans

Dépôt
31/10/2022
Autorisation
31/10/2018
Chantier (DOC)
29/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
31/10/2022

Localisation du projet à Innenheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

37714

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Innenheim Code postal 67880 Identifiant INSEE 67223
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 20 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 366 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 366 m² 1 366 m²
Total 0 m² 1 366 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 366 m² 1 366 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements collectifs 20
Collectifs hors résidence 20

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
STRASBOURG (67084)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06722318R0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67223 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 31 octobre 2018
Date de dépôt 31/10/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 logements en collectif, pour 1 366 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 615 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 26-28 Rue Des Fleurs, à Innenheim (67880).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 31 octobre 2018, ouverture de chantier le 29 février 2020, achèvement déclaré le 31 octobre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06722318R0013, déposé en mairie d'Innenheim.

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