Permis de construire Logement N° 06722318R0013

Permis de construire n° 06722318R0013 à Innenheim pour 1 366 m² de logement, 26-28 Rue des Fleurs

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 31 octobre 2018

Dossier PC n° 06722318R0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06722318R0013 a été délivré le 31 octobre 2018 à Innenheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 26-28 Rue des Fleurs.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 20 appartements. Sur un terrain de 2 615 m², le programme représente 1 366 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 68 m² par logement.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 31/10/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 29/02/2020, soit 1 an 3 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle 37 714. Sur la même voie, rue des Fleurs, la base recense 13 autres dossiers depuis 2018. Le catalogue recense 85 permis de construire et déclarations préalables à Innenheim, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 615 m²

Surface créée

1 366 m²

Variation nette

+1 366 m²

Surface totale après

1 366 m²

Logements créés

20

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/10/2022. Le chantier a duré 2 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

31 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

29/02/2020

Achèvement (DAACT)

31/10/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

2 ans 8 mois

Délai total

4 ans

Dépôt
31/10/2022
Autorisation
31/10/2018
Chantier (DOC)
29/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
31/10/2022

Localisation du projet à Innenheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

37 714

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Innenheim Code postal 67880 Identifiant INSEE 67223
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 2 615 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 20 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 1 366 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 20 logements, soit un ratio de 68 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 366 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 366 m² 1 366 m²
Total 0 m² 1 366 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 366 m² 1 366 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 20 appartements neufs.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements collectifs 20
Collectifs hors résidence 20

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
STRASBOURG (67084)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06722318R0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67223 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 31 octobre 2018
Date de dépôt 31/10/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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