Permis de construire Locaux N° 06722218R0014

Permis de construire n° 06722218R0014 à Ingwiller pour 471 m² de locaux, 20 Rue Belle Vue

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2019

Dossier PC n° 06722218R0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 20 Rue Belle Vue, le permis de construire n° 06722218R0014 a été délivré le 15 avril 2019 à Ingwiller (Bas-Rhin, Grand Est).

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 471 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 175 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 14216. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 157 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ingwiller.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/04/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 175 m²

Surface existante avant

471 m²

Surface créée

471 m²

Surface totale après

471 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 avril 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
15/04/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ingwiller

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

14216

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ingwiller Code postal 67340 Identifiant INSEE 67222
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 471 m² 0 m² 471 m² 0 m² 471 m² 0 m² 471 m²
Total 471 m² 0 m² 471 m² 0 m² 471 m² 0 m² 471 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 471 m² 0 m² 0 m² 0 m² 471 m² -471 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 471 m² 0 m² 0 m² 471 m² 471 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 471 m² 0 m² 0 m² 471 m² 471 m²
Total locaux 471 m² 0 m² 471 m² 0 m² 471 m² 0 m² 471 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
INGWILLER (67340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06722218R0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67222 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 15 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 471 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 175 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 20 Rue Belle Vue, à Ingwiller (67340).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 avril 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06722218R0014, déposé en mairie d'Ingwiller.

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