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Permis de construire Mixte N° 06722217R0024

Permis de construire n° 06722217R0024 à Ingwiller pour 695 m² de logement et locaux, Rue Du Commerce -Za

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 695 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 564 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Commerce -Za, à Ingwiller (67340).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ATILLA et accordé le 30 janvier 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 30 janvier 2018, ouverture de chantier le 11 avril 2018, achèvement déclaré le 10 avril 2019).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 154 m² d'habitation et 541 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06722217R0024, déposé en mairie d'Ingwiller.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2018

Dossier PC n° 06722217R0024

Demandeur

ATILLA

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06722217R0024, délivré le 30 janvier 2018 à Ingwiller (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Rue Du Commerce -Za. Le projet est porté par ATILLA.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 695 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 564 m², à destination principale mixte. Les surfaces créées se répartissent entre 154 m² en habitation, 420 m² en commerce et activités de service et 121 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 35203, 35236. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 157 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ingwiller.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 564 m²

Surface créée

695 m²

Variation nette

+695 m²

Surface totale après

695 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/04/2019. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

11/04/2018

Achèvement (DAACT)

10/04/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

30/01/2018

Chantier (DOC)

11/04/2018

Achèvement (DAACT)

10/04/2019

Localisation du projet à Ingwiller

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

35203 35236

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ingwiller Code postal 67340 Identifiant INSEE 67222
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Type de résidence	Autre résidence
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	154 m²	154 m²	154 m²
Locaux	541 m²	541 m²	541 m²
Total	695 m²	695 m²	695 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	420 m²	420 m²	420 m²
Autres activités	121 m²	121 m²	121 m²
dont Bureaux	121 m²	121 m²	121 m²
Total locaux	541 m²	541 m²	541 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Ce dossier concerne une autre résidence

Retrouvez les dossiers PC et DP de cette verticale, tous statuts confondus.

Explorer les permis de résidences

Typologie des logements

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	2	-	-	-	2
-	-	100,0 %	-	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ATILLA

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 439611369
SIRET: 43961136900034
Code APE (NAF): 43.31Z - Travaux de plâtrerie
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 2001
Localisation: INGWILLER (67340)

Autres dossiers de ATILLA

PC n°06722220R0005 Terminé

13 Rue De La Malterie

Nouvelle construction

09 sept. 2020

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06722217R0024
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	67222 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	30 janvier 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	04/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 695 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 564 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Commerce -Za, à Ingwiller (67340).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ATILLA et accordé le 30 janvier 2018.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 30 janvier 2018, ouverture de chantier le 11 avril 2018, achèvement déclaré le 10 avril 2019).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 154 m² d'habitation et 541 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06722217R0024, déposé en mairie d'Ingwiller.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Ingwiller

PC n°06722217R0016 Logement Terminé

Rue Du General De Gaulle

Ingwiller (67340)

Nouvelle construction

03 oct. 2017 149 m² SDP

PC n°06722217R0015 Locaux Annulé

Rue Du Commerce Parc Wittholtz

Ingwiller (67340)

Nouvelle construction

03 nov. 2017 284 m² SDP

PC n°06722217R0019 Logement Annulé

Rue De Haguenau

Ingwiller (67340)

Nouvelle construction

11 déc. 2017 139 m² SDP

PC n°06722217R0022 Logement Autorisé

Rue Du General De Gaulle

Ingwiller (67340)

Nouvelle construction

12 févr. 2018 148 m² SDP

PC n°06722217R0023 Logement Commencé

42 Rue Du Pasteur Herrmann

Ingwiller (67340)

Transformation avec extension

12 févr. 2018 60 m² SDP

DP n°06722218R0002 Locaux Autorisé

Ligne Mommenheim Sarreguem

Ingwiller (67340)

Extension sans transformation

12 févr. 2018 19 m² SDP ROSACE

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