Permis de construire n° 06722018E0001 à Ingenheim pour 111 m² de logement, 8 Rue Du Jardin
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 août 2018
Dossier PC n° 06722018E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 8 Rue Du Jardin, le permis de construire n° 06722018E0001 a été délivré le 28 août 2018 à Ingenheim (Bas-Rhin, Grand Est).
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 111 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 425. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ingenheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2019. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
28 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
03/09/2018
Achèvement (DAACT)
01/10/2019
Délai autorisation - chantier
6 jours
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Ingenheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ingenheim Code postal 67270 Identifiant INSEE 67220
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 71 m² | 0 m² | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 182 m² |
| Locaux | 264 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | -111 m² | 153 m² |
| Total | 335 m² | 0 m² | 111 m² | 0 m² | 111 m² | 0 m² | 335 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- INGENHEIM (67270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06722018E0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67220 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |