Permis de construire Locaux N° 06721824V0012

Permis de construire à Illkirch-Graffenstaden pour 360 m² de locaux - 3 Rue Du Docteur Albert Schweitz

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2024

Dossier PC n° 06721824V0012

Demandeur

COMMUNE DE ILLKIRCH GRAFFENSTADEN

Cette page présente le permis de construire n° 06721824V0012, délivré le 10 juin 2024 à Illkirch-Graffenstaden (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 3 Rue Du Docteur Albert Schweitz, Illkirch-Graffenstaden (67400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE ILLKIRCH GRAFFENSTADEN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 015 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 360 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 3824, 3825, 3826.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/06/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

61 015 m²

Surface créée

360 m²

Variation nette

+360 m²

Surface totale après

360 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/05/2025.

Autorisation

10 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

21/08/2024

Achèvement (DAACT)

21/05/2025

Délai autorisation - chantier

2 mois 11 jours

Durée du chantier

9 mois

Délai total

11 mois 11 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
10/06/2024
Chantier (DOC)
21/08/2024
4
Achèvement (DAACT)
21/05/2025

Localisation du projet à Illkirch-Graffenstaden

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

3824 3825 3826

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Illkirch-Graffenstaden Code postal 67400 Identifiant INSEE 67218
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² 360 m²
Total 0 m² 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² 360 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² 360 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE ILLKIRCH GRAFFENSTADEN

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216702183
SIRET
21670218300015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
ILLKIRCH (67400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06721824V0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 10 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 015 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue Du Docteur Albert Schweitz, Illkirch-Graffenstaden (67400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE ILLKIRCH GRAFFENSTADEN et accordé le 10 juin 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 juin 2024, ouverture de chantier le 21 août 2024, achèvement déclaré le 21 mai 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06721824V0012, instruit par la commune de Illkirch-Graffenstaden.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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